Enquête publique – SCoT

 
 
 

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Enquête publique du Schéma de Cohérence Territoriale

Pour tout renseignement vous pouvez visiter la page dédiée à l’Enquête Publique du site du Pays

Vous pouvez télécharger l’avis d’enquête publique ici → Document téléchargeable

Vous pouvez télécharger l’arrêté d’organisation ici → Document téléchargeable

« La procédure d’adoption du SCoT du Pays de Chaumont atteint une de ces dernières étapes avant l’adoption définitive, avec l’organisation d’une enquête publique qui permettra à tous les habitants du territoire de donner un avis ou de formuler des remarques sur le projet de SCoT arrêté en juillet dernier. » Source service SCoT
 
 
Après une consultation de 3 mois des Personnes Publiques Associées, qui s’est terminée début octobre. Le projet SCoT va être soumis à une autre Enquête Publique destinée à un plus large public pour que chacun puisse y apporter ses remarques ou ses recommandations

Vendredi 8 novembre à partir de 14h00 jusqu’au lundi 9 décembre 2019 à 12h00

Le public pourra formuler ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : contact@pays-chaumont.com.
Les observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet du registre dématérialisé
 
Le public aura également la possibilité de faire des remarques:
– sur le registre d’enquête déposé dans les différentes mairies indiquées sur le document téléchargeable ci-dessus,
– à l’écrit ou à l’oral, à un membre de la commission d’enquête aux lieux, jours et heures de ses permanences,
– être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@pays-chaumont.com
– par voie postale au commissaire enquêteur, au siège du Syndicat Mixte du Pays de Chaumont, 40 bis avenue du Maréchal Foch, 52 000 CHAUMONT.

 
 

Réception du public par les commissaires enquêteurs :

Vendredi 8 novembre 2019 14h00 à 18h00 :

– Marie d’Arc-en-Barrois
– Mairie de Roches-Bettaincourt
– Syndicat Mixte du Pays de Chaumont

Jeudi 14 novembre 2019 14h00 à 18h00 :

– Mairie de Laferté-sur-Aube

Samedi 16 novembre 2019 8h00 à 12h00 :

– Mairie d’Andelot-Blancheville
– Mairie de Bologne

Mardi 19 novembre 2019 14h00 à 18h00 :

– Mairie de Froncles

Mercredi 20 novembre 2019 8h00 à 12h00 :

– Mairie de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon

Vendredi 22 novembre 2019 14h00 à 18h00 :

– Syndicat Mixte du Pays de Chaumont

mercredi 27 novembre 2019 14h00 à 18h00 :

– Mairie de Colombey les Deux glises
– Mairie de Maranville

Jeudi 28 novembre 2019 8h00 à 12h00 :

– Mairie de Breuvannes-en-Bassigny

Lundi 9 décembre 2019 8h00 à 12h00 :

– Mairie du Châteauvillain
– Mairie de Nogent
– Mairie de Saint-Blin
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Contact

Mairie de Biesles
Place de la Mairie, 52340 Biesles

Horaires d’ouvertures

Du lundi au samedi matin de 8h30 à 12h
le vendredi après midi de 16h30 à 17h30