Nuisances Sonores

La Ville de Biesles met à disposition de ses citoyens la réglementation complète sur les nuisances sonores

La législation contre les nuisances sonores s’est considérablement étoffée depuis 1992, date de la première loi contre le bruit. Elle a été codifiée dans le code de l’environnement, mais également dans le code de la santé publique.

Réglementation Bruits & Nuisances Sonores

Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

Selon le code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ».
Des arrêtés locaux, préfectoraux ou communaux, peuvent également exister, restreignant encore les dispositions nationales.

Un petit rappel sur la bonne conduite à tenir en ce qui concerne le « Bon voisinage » s’impose, face au nombre important d’infractions constatées lors de ce pont de l’Ascension.

En effet, selon l’article 10 de la section 5 de l’arrêté préfectoral 3143, les travaux momentanés de bricolage et/ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareil bruyants, tels tondeuses à gazon thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse, etc, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
Les jours ouvrables, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 ;
Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

La préfecture a publié un arrêté modificatif temporaire, en raison des conditions climatiques exceptionnelles

Lire la réglementation Télécharger la réglementation Arrêté modificatif temporaire

   

Contact

Mairie de Biesles
Place de la Mairie, 52340 Biesles

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Du lundi au samedi matin de 8h30 à 12h
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