Avis de consultation du Public 1

               Conformément au Code de l'environnement et à l'arrêté préfectoral n°52-2023-09-00087 du 08 septembre 2023, il sera procédé du lundi 13 novembre 2023 au mardi 12 décembre 2023 inclus à une consultation du public portant sur la demande présentée par la société FORGEAVIA qui a déposé un dossier pour l'enregistrement de ses installations de forge et de traitement de surfaces de métaux exploitées sur le territoire de la commune de Biesles (ZI Saint Roch).

Le dossier sera consultable sur le site de la préfecture et le public pourra prendre connaissance du dossier papier et dématérialisé en mairie de BIESLES du lundi 13 novembre 2023 au mardi 12 décembre 2023 inclus aux jours et heures d'ouverture au public.

Au cours de cette ouverture au public, les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à BIESLES ou être annexées à ce dernier si elles sont remises par écrit. Elles pourront également être adressées par courrier à la Préfecture de la Haute-Marne - Bureau de l'environnement - 89, rue Victoire de la Marne - 52011 CHAUMONT ou par courrier électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Le dossier de demande d'enregistrement et l'avis de consultation au public sont consultables sur le site internet de la Préfecture à l'adresse suivante : Accueil/Politiquespubliques/Risques_naturels_et_technologiques/Installations_classées_pour_la_protection_de_l_environnement/Enregistrement/Consultation_du_public

L'autorité compétente pour statuer sur la demane d'enregistrement est la Préfète de la Haute-Marne et la décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté préfctoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales, ou un arrêté préfectoral de refus.