La législation contre les nuisances sonores s’est considérablement étoffée depuis 1992, date de la première loi contre le bruit. Elle a été codifiée dans le code de l’environnement, mais également dans le code de la santé publique.

Réglementation Bruits & Nuisances Sonores

Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

► Selon le code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ».
► Des arrêtés locaux, préfectoraux ou communaux, peuvent également exister, restreignant encore les dispositions nationales.

Un petit rappel sur la bonne conduite à tenir en ce qui concerne le « Bon voisinage » s’impose, face au nombre important d’infractions constatées lors de ce pont de l’Ascension.

En effet, selon l’article 10 de la section 5 de l’arrêté préfectoral 3143, les travaux momentanés de bricolage et/ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareil bruyants, tels tondeuses à gazon thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse, etc, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
►Les jours ouvrables, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 ;
►Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
►Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

La préfecture a publié un arrêté modificatif temporaire, en raison des conditions climatiques exceptionnelles

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